Les contrôles et vérifications obligatoires

 

 

La politique de l’hygiène et de la sécurité au travail de l’entreprise comprend les vérifications obligatoires. Le contrôle peut s’opérer sous forme d’observations ou de mesures au cours de visites, d’inventaires, d’enquêtes, etc. Il peut être facilité par des moyens plus efficaces qu’un constat (qui peut devenir un constat d’échec), grâce à des procédures telles que la certification, l’homologation, l’habilitation, l’agrément et le contrôle qualité.

Le contrôle ne peut s’effectuer qu’à partir de critères prédéfinis. Ceci implique la connaissance de procédures qui s’étendent dans l’entreprise depuis la construction, la conception des bâtiments et des équipements de travail, jusqu’à la livraison de la marchandise terminée.

Attention : l’accident est le plus souvent dû à plusieurs causes (les préventeurs utilisent le mot « multicausal »). Le respect des textes n’est donc pas suffisant, c’est l’ensemble du processus de fabrication qu’il convient de maîtriser.

 

L’origine de l’obligation

Le contrôle est une fonction importante de la direction de l’entreprise. Cependant, la santé et la sécurité des opérateurs n’entrent pas toujours dans les premières préoccupations de l’entrepreneur qui considère parfois qu’il a des urgences plus prégnantes. Le législateur a donc prévu, pour des raisons d’ordre public, d’imposer et de vérifier l’exécution de certaines réglementations.

Un grand nombre de vérifications techniques sont obligatoires pour les entreprises. Elles sont le plus souvent liées à la sécurité des salariés, par exemple les vérifications générales périodiques de certains équipements de travail.

De plus, certaines de ces vérifications sont obligatoirement exécutées par un organisme habilité par arrêté du ministère du Travail suite à mise en demeure de l’inspecteur du travail (par exemple : article R. 4722-1 du Code du travail pour l’assainissement et l’aération des locaux de travail).

D’autres vérifications sont obligatoirement exécutées par un organisme agréé par arrêté du ministère de l’Industrie (service des mines), par exemple la vérification et requalification des réservoirs sous pression de gaz ou de vapeur.

 

Les différents objectifs des vérifications obligatoires

Une vérification permet, selon le cas de :

- s’assurer de la conformité initiale (évaluation des risques, plan de prévention, matériel d’incendie, réception de machines, formation initiale à la sécurité, etc.)

- s’assurer de la persistance des mesures de sécurité (application des mesures de sécurité, disponibilité des moyens de sécurité, formation continue à la sécurité). Par exemple, l’article L. 4321-1 du Code du travail précise que les équipements de travail, les moyens de protection et les EPI mis en service ou utilisés dans les établissements doivent être équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la sécurité et la santé des travailleurs ;

- contrôler l’exposition des travailleurs (valeurs limites d’exposition). Par exemple, l’article R. 4323-92 du Code du travail indique : « En tant que de besoin, des arrêtés des ministres chargés du travail et de l’agriculture déterminent la valeur de l’exposition quotidienne admissible que l’équipement de protection individuelle peut laisser subsister » ;

- vérifier l’absence de danger des produits utilisés ou vendus (mise sur le marché, étiquetage, interdiction). Par exemple, l’article L. 4411-6 du Code du travail impose l’apposition d’étiquettes pour les substances dangereuses.

Les dispositifs d’aération, les ambiances physiques (bruit, éclairage), les expositions à des poussières ou substances dangereuses peuvent être, suivant le cas, soumis à des contrôles périodiques.

 

Il en est de même pour certains équipements spécifiques : cuves, échafaudages, échelles, etc. Exemples de vérifications :

- vérifications d’un réseau préalable à un branchement initial de l’alimentation d’électricité, d’eau (aseptisation) ou de gaz combustible, gaz sous pression ;

- vérifications d’installation, de procédé ou d’équipement de travail dangereux ;

- vérifications de qualité alimentaire ;

- vérifications de capacité de mesurage.

 

 

La nécessité d’une périodicité

Un établissement est un ensemble toujours complexe, le plus souvent en évolution, dont les éléments ne sauraient être perpétuellement inchangés. De plus, la corrosion, l’usure pour le matériel, l’oubli et les évolutions technologiques pour les salariés, créent des risques qui augmentent dans le temps.

Un examen de chacune de ses composantes s’impose donc « régulièrement ».

L’article R. 4721-12 du Code du travail précise que « L'inspecteur ou le contrôleur du travail peut mettre l'employeur en demeure de réduire l'intervalle entre les vérifications des équipements de protection individuelle ou catégories d'équipements de protection individuelle prévues par les arrêtés mentionnés à l'article R. 4323-99 lorsque, en raison notamment des conditions de stockage ou d'environnement, du mode de fonctionnement ou de la conception de certains organes, les équipements de protection individuelle sont soumis à des contraintes susceptibles de nuire à leur fonction protectrice ».

D’une façon générale, une périodicité annuelle paraît souhaitable. Une fréquence plus élevée peut s’avérer nécessaire pour prendre en compte des situations de travail intensives ou des ambiances de travail agressives. Pour un équipement utilisé très occasionnellement, une vérification est souhaitable avant chaque utilisation.

En pratique, il appartient au chef d’établissement de déterminer, en l’absence de textes réglementaires précis, la périodicité et le contenu des vérifications en fonction des recommandations du constructeur et des conditions d’utilisation des installations.

Quand les textes ne fixent pas de périodicité, c’est au chef d’entreprise de mettre en place un calendrier « raisonnable ».

Attention : les textes réglementaires ne fixent que des obligations minimales en ce qui concerne la périodicité des vérifications. Lorsque les conditions de stockage ou d’utilisation de l’équipement ou de l’installation sont susceptibles d’être à l’origine de contraintes néfastes à la sécurité, l’intervalle entre les vérifications périodiques doit être réduit.

 

Horaires atypiques 

Travail de nuit, horaires flexibles, "3x8 ", temps partiel, journées morcelées… Les horaires dits atypiques sont-ils en passe de se généraliser ? Selon une récente étude de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), ces modes d'organisation concerneraient aujourd'hui près de 2 salariés sur 3. Ces rythmes de travail hors normes ne sont pas neutres en termes de santé et de sécurité. Ils peuvent être en effet à l'origine de risques spécifiques.

 

 

La lettre d'information de l'INRS - Juillet 2010